Le Cabinet de défense pénale et sociale de Maître Camille BRUDON-MENU intervient auprès des justiciables, personnes physiques comme personnes morales, dans le cadre de conseils ou de contentieux impliquant une personne tierce se trouvant sur le territoire d’un Etat membre de l’Union Européenne ou non.
Maître Camille BRUDON-MENU exerce particulièrement s’agissant des questions de droit pénal et de droit social présentant un lien avec l’Union Européenne ou l’International.
Parlant couramment anglais et espagnol, Membre des Associations Européennes des Avocats Pénalistes et Travaillistes (European Criminal Bar Association – ECBA) et de l’Association Européenne des Avocats en Droit du Travail (European Employment Lawyers Association -EELA), Maître Camille BRUDON-MENU vous assistera dans le cadre de problématiques de droit pénal international, droit pénal européen, droit du travail international et droit international européen.
Le cabinet de Maître Camille BRUDON-MENU vous accompagnera devant les différents Tribunaux et Cours Européennes et Internationales et poursuivra avec vous tous contentieux qui le nécessitent et notamment pour la défense de vos Droits Fondamentaux.
Maître Camille BRUDON-MENU exerce particulièrement s’agissant des questions de droit pénal et de droit social présentant un lien avec l’Union Européenne ou l’International.
Droit pénal européen et international
Maître Camille BRUDON-MENU assiste en droit pénal les personnes prévenues, accusées ou condamnées, s’inscrivant dans la défense de vos libertés publiques comme garantie essentielle de l’État de Droit qu’il convient de défendre avec pugnacité et intransigeance en toute circonstance.
Maître Camille BRUDON-MENU intervient ainsi pour vous défendre devant toutes les juridictions (Tribunal de police, Tribunal correctionnel et Cour d’assises), et prend en charge toute instruction, criminelle ou correctionnelle, pour vous assister au mieux s’agissant des infractions que l’on vous impute. Si besoin, le Cabinet de Maître Camille BRUDON-MENU pourra vous accompagner jusqu’à la cassation auprès de la Cour de cassation.
Nous vous accompagnons enfin dans le processus d’application de la peine, jusqu’à la recherche de solutions pour préparer au mieux la réinsertion qui vous anime.
En outre, Maître Camille BRUDON-MENU développe une expertise spécifique s’agissant de la défense pénale d’urgence (garde à vue, comparution immédiate, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, détention provisoire, condition indigne de détention), membre de la Commission de Défense Pénale d’Urgence du Barreau de Lyon dans laquelle elle s’investit pleinement pour le respect des vos Droits, en toute circonstance.
Maître Camille BRUDON-MENU intervient ainsi pour vous défendre devant toutes les juridictions (Tribunal de police, Tribunal correctionnel et Cour d’assises), et prend en charge toute instruction, criminelle ou correctionnelle, pour vous assister au mieux s’agissant des infractions que l’on vous impute. Si besoin, le Cabinet de Maître Camille BRUDON-MENU pourra vous accompagner jusqu’à la cassation auprès de la Cour de cassation.
Droit Pénal du Travail
Le Cabinet de Maitre Camille BRUDON-MENU vous représentera en cas d’infractions réalisées dans le cadre du contrat de travail et est expert des situations de harcèlement, discrimination, travail dissimulé, infraction à la législation relative à la durée du travail et violation des prérogatives des institutions représentatives du personnel.
Vous serez accompagnés au Tribunal correctionnel, à la Cour d’assises ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes si nécessaire ainsi que devant l’Inspection du travail. Si cela est nécessaire, un suivi jusqu’à la Cour de cassation vous est garanti.
De plus, le Cabinet BRUDON-MENU vous représentera pour toutes questions relatives au non-respect des attributions des Institutions Représentatives du Personnel, violation des dispositions des accords collectifs et conventions collectives, harcèlements, licenciements, discriminations et fautes inexcusables de l’employeur.
Le Cabinet BRDUON-MENU vous assistera aussi pour toute question relative au non-paiement des heures supplémentaires, à la violation du statut protecteur, ou à la saisine de l’Inspection du travail.
Grâce au réseau acquis, le Cabinet de Maître Camille BRUDON-MENU saura vous accompagner pour toute instruction nécessaire, pour tous conseils ainsi qu’à toute demande formulée de votre part.
L’expertise du Cabinet de Maître Camille BRUDON-MENU s’étend également à votre accompagnement en cas de travail dissimulé, de harcèlement moral et discriminatoire, en cas de propos injurieux dans le cadre du travail, de salaire impayé et d’heures supplémentaires impayées, de violation règlementaire concernant l’hygiène et la sécurité, en cas d’abus de biens sociaux et d’atteinte à la personne voire de décès sur le lieu du travail.
Droit du travail européen
Exerçant en droit national et européen, le Cabinet de Maître Camille BRUDON-MENU vous assistera pour tout litige liant la France et un deuxième Etat membre de l’Union européenne dans le domaine du droit du travail.
Avec le réseau acquis, Maître Camille BRUDON-MENU pourra vous représenter avec un confrère/ une consœur inscrit/e au barreau de l’un des Etat membre de l’Union européenne en question.
Mais également à toute violation d’un règlement européen comme celui de Rome I ou celui de Bruxelles bis, de Traité européen ainsi que toute violation au principe de libre circulation des échanges commerciaux au sein des Etats membre de l’espace Schengen de l’Union européenne. De plus, vous serez assisté en cas de violation de la Convention européenne des droits de l’Homme.
Enfin, Maître Camille MENU vous accompagnera en cas d’expatriation, de demande ou de renouvellement de visa de travail, de situation irrégulière d’un salarié et de fraude au détachement. Si nécessaire le Cabinet de Maître Camille BRUDON-MENU pourra vous accompagner pour saisir la Cour européenne des droits de l’Homme, ou si besoin former une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne si votre litige le nécessite.
En droit social, le Cabinet de Maître Camille BRUDON-MENU vous accompagne sur toute question individuelle ou collective en matière de droit du travail et droit de la sécurité sociale, exclusivement pour les salariés, leurs représentants, et les organismes à but non-lucratif qu’il accompagne.
De plus, le Cabinet de Maître Camille BRUDON-MENU vous représente lors de contentieux devant les Conseils des Prud’hommes et/ou les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale. L’assistance apportée pourra se porter sur le non-paiement du salaire, à l’absence de fourniture du travail, au non-paiement des heures supplémentaires, aux licenciements et ruptures conventionnelles, aux élections professionnelles, à la violation du statut protecteur, au non-respect de la Convention Collective ou à la saisine de l’Inspection du travail. Enfin, un suivi qui est garanti pour toute difficulté dans le cadre d’invalidités et cotisations / contributions sociales, en cas d’absence de fourniture du travail, d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.
Le Cabinet de Maître Camille BRUDON-MENU vous conseille en matière de droit du travail pour la négociation d’accords collectifs, mise en place de restructurations et d’institutions représentatives du personnel, de ruptures conventionnelles, transactions, et toutes issues amiables à toute difficulté que vous pourriez rencontrer dans l’exécution ou la rupture d’un contrat de travail.