Les nullités de procédure en droit pénal européen et international : un enjeu crucial pour la défense

Mar 26, 2025

Introduction Le droit pénal européen et international repose sur des principes fondamentaux visant à garantir un procès équitable et le respect des droits de la défense. Toutefois, de nombreuses irrégularités de procédure peuvent entacher la légalité des décisions...

Nouvelle fronde à l’égard de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et nouvelle dérive populiste : la complicité au sens de la Cour de Cassation 

Mar 11, 2025

Introduction Depuis quelques années, les autorités judiciaires françaises ont mis en place une nouvelle approche jurisprudentielle visant à étendre la notion de complicité, notamment dans les affaires liées aux messageries cryptées. Ce phénomène a pris de...

Précisions sur les opérations de réduction au maximum légal et de confusion de peines

Jan 27, 2025

Introduction Le droit pénal français prévoit différentes modalités d’exécution des peines, visant à adapter la sévérité de la sanction en fonction des circonstances, notamment en ce qui concerne les peines cumulées. Parmi ces modalités, on retrouve la réduction au...

Le règlement Bruxelles I et la liberté d’expression : Quand une condamnation prononcée dans un autre État membre entre en conflit avec les droits fondamentaux

Jan 13, 2025

Un Imam peut-il être salarié d’une Association Religieuse non cultuelle ?

Déc 9, 2024

Les tests PCR : emprisonnement et droit de l’Union

Oct 9, 2024

Introduction La question de l’immigration et des droits des étrangers est un sujet sensible au sein de l’Union européenne. Les mesures visant à gérer les flux migratoires, notamment à travers des sanctions pénales, suscitent souvent des débats sur leur...